Formation sécurité : pourquoi c’est nécessaire ?

par Images
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securité au travail

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. L’employeur a une obligation de vigilance pour préserver la santé physique et mentale de ses travailleurs, comme l’indique l’article L. 4121-1 du Code du travail. Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais doit l’empêcher. Nous allons voir dans cet article comment l’employeur peut agir pour protéger ses salariés, et surtout ce qu’il risque en cas de défaut de protection.

Comment l’employeur doit agir pour la sécurité de ses salariés ?

L’organisation des démarches à effectuer s’articule autour de trois axes :

  • Actions positives pour éviter les risques et les difficultés professionnelles : adaptation des postes de travail, évaluation des risques, etc ;
  • l’information et la formation. Des panneaux évoquant les principaux risques de la profession doivent être placardés dans l’entreprise. Mais surtout, le salarié doit être formé à travailler dans des conditions de sécurité.
  • La mise en place d’une organisation et de méthodes adaptées à la difficulté des tâches : installation de machines adaptées, enlèvement de produits dangereux

L’employeur doit veiller à ce que ces procédures soient révisées pour tenir compte de l’évolution des circonstances et chercher à améliorer les déficiences actuelles.Cette obligation de sécurité trouve une déclinaison particulière en matière de prévention des risques.

L’employeur a une responsabilité vis-à-vis de ses salariés

Si un employeur ne s’acquitte pas de sa responsabilité en matière de sécurité, il peut être tenu pour responsable en vertu du droit civil et pénal.

La responsabilité civile de l’employeur

La responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation légale distincte de sécurité peut être recherchée devant toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du salarié, ainsi qu’en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Le droit commun de la responsabilité civile contractuelle (article 1147 du code civil) permet à un salarié dont le handicap l’a empêché de bénéficier de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles d’assigner son employeur en justice.

En outre, lorsqu’un accident du travail porte préjudice à un employé, l’employeur est automatiquement tenu responsable et l’employé a droit à une indemnité forfaitaire versée par le régime d’assurance contre les accidents du travail. Si le salarié souhaite bénéficier d’un complément de salaire, il doit démontrer que l’employeur a commis une faute (article L. 452-1 du code de la sécurité sociale), c’est-à-dire qu’il n’a pas respecté les obligations légales de sécurité et de protection de la santé en raison desquelles l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé

La formation sécurité est donc un préalable nécessaire

De ce fait, l’employeur doit toujours démontrer qu’il respecte toutes les exigences légales et réglementaires en matière de sécurité dans l’entreprise compte tenu de sa situation. Les tribunaux estiment que l’obligation de sécurité de l’entreprise est une obligation de moyens renforcée.

Donc, pour que l’employeur prouve systématiquement qu’il a respecté son obligation légale de sécurité, il doit prouver que ses équipes ont suivi des formations aux bonnes pratiques, à la santé et à la sécurité au travail. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les formation CACES, AIPR, l’habilitation électrique et l’habilitation pour le travail en hauteur que nous proposons.

Mais, au-delà de sa responsabilité civile, l’employeur a une responsabilité pénale, à ne pas minorer, ce qui renforce à nos yeux l’importance d’avoir suivi des formations santé et sécurité au travail.

La responsabilité pénale de l’employeur

La responsabilité pénale de l’employeur prévue par le Code du travail

Est puni de 10 000 € d’amende, en application de l’article L. 4741-1 du code du travail, le fait pour l’employeur de ne pas se conformer à l’une des prescriptions réglementaires du code du travail relatives à la sécurité dans les entreprises.

La responsabilité pénale de l’employeur prévue par le Code pénal

En l’absence de dommage

L’article 223-1 du code pénal prévoit qu’un employeur peut être poursuivi, même en l’absence de dommage, pour mise en danger des personnes lorsqu’il a manifestement méconnu son obligation de sécurité et mis les travailleurs en danger de mort ou de blessures graves. Dans cette situation, il encourt une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros.

En cas de dommage

L’employeur est tenu individuellement ou conjointement responsable du décès de l’employé. En fonction de la gravité du préjudice subi par l’employé, il peut être accusé d’homicide involontaire ou de blessures involontaires, tous deux passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité ont été évaluées à la lumière de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 qui vise à préciser la définition des délits non intentionnels.

Enfin, l’entreprise en tant que personne morale peut être tenue pour pénalement responsable des infractions prévues par le code pénal. Dans ce cas, la peine est multipliée par cinq. La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale de l’entreprise peut s’additionner.

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